CGV

Conditions générales de ventes

1. Clauses générales

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site signalisation-net.fr Toutes commandes sur le site signalisation-net.fr implique acceptation et sans réserve par le client par le client des présentes conditions générales. Le client renonce à l'ensemble des ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire ,sauf acceptation préalable de notre part Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifié à tous moment et sans préavis par notre société sur le site

<2.Produits:

Les caractéristiques des produits et notamment les images, indication de dimensions sont à titre indicatif, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé.

3.Commande:

La commande Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des produits avant passation de commande de créer son compte ou de s'identifier avec son login et son mot de passe de vérifier son panier avec possibilité de le modifier avant la validation de l'achat ,après avoir accepter les présentes conditions générales de ventes en ligne le vendeur confirme la commande par courrier électronique qui reprend tous les détails de la commande ,la vente ne sera que définitive qu'après encaissement du vendeur de l'intégralité du prix de celle ci toute validation d'achat sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'acheteur et le vendeur. marquage nord ouest s'engage à honorer les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles En cas d'indisponibilité d'un produit ,le client en sera informé par mail et si il le désire fera une demande de remboursement qui sera exécuté par un virement sur le compte de la carte de l'achat du produit , le reste de la commande restant ferme et définitif.La société  marquage nord ouest se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.

4 Prix:

Les prix de nos produits sont en euro ,pour information en hors taxes et toutes taxes comprises(TTC) .La société marquage nord ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois,les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande . Les frais de transports seront affiché après la connaissance du lieu de livraison et du produit correspondant.

5 Conditions de paiement:

les paiements peuvent être effectué : sur notre site par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express ou tout autre carte bancaire ou par paypal .Le client garantit à la société marquage nord ouest qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Les données de paiements sont échangées par le biais du protocole SSL(Secure Socket Layer)de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance sur le réseau

6 Livraison

Les produits sont livrés en France Métropolitaine à l'adresse indiquée lors de sa commande .La société marquage nord ouest s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais.Toutefois la société marquage nord ouest ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui seraient imputables au transporteur. Tout produits qui sera renvoyer au vendeur à cause d'une erreur d'adresse sera réexpédié aux frais du client. la livraison se fera au départ de l'usine par des transporteurs indépendant Les délais de livraison sont des dates prévisionnelles ,ils ne sont qu'à titre indicatif et sans engagement

7 Réception:

Le client se doit lors de la réception de son colis de vérifier l'état de celui ci en présence du transporteur en le mentionnant sur le bon du transporteur avec sa signature toutes anomalie avant le départ du transporteur. En cas de perte ou d'avarie lors de la réception ,il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur dans les délais et conditions réglementaire prévus au code de commerce et d'envoyer une copie en lettre recommandé au vendeur et adressées dans les quarante huit heures suivant la livraison. Le client devra fournir toute justification quand à la réalités des défauts constaté. Tout retour de colis doit faire l'objet d'un accord préalable entre le client et le vendeur.

8 Garantie:

Le vendeur s'engage à vendre un produit de qualité et bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivant du code civil. Nos garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou d'une utilisation anormale (stock ,mauvaise pose d'un manque d'entretien d'une modification du produit ou avec une incompatibilité avec d'autres produits. La garantie est limitée à l'échange du produit sous garantie jugés non conformes ou défectueux

9 Responsabilité:

La responsabilité dde la société marquage nord ouest est strictement limité aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente.

10 Informatiques et libertés:

En application de la loi du 6 janvier 1978,il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont obligatoire afin de traiter la commande et l'édition de sa facture Pour tout litige découlant des opérations de ventes ,visées par les présentes conditions, seul le Tribunal de commerce du siège social du vendeur sera compétent.

Même en cas d'appel en garantie ou de multiplicité de défendeurs